.
programme>conférences>
La justice
Sauvenière, fin mars 2002,
Bonjour à tous,
Chose promise, chose due. Pressée par le temps pour vous faire parvenir le courrier, je n’avais pas eu le temps matériel de réaliser le résumé de la conférence présentée en février par Monsieur Panier, Président du Tribunal de 1ère instance de Namur.
Il y a quelques années d’ici il était impensable qu’un juge daigne venir présenter une conférence expliquant le fonctionnement de la justice. A l’heure actuelle rares sont les magistrats qui ne sont pas sollicités pour éclairer les citoyens, enfants ou adultes, sur les défauts et vertus de cette grande dame. Elle sort de sa tour d’ivoire!
Le voeu de chacun est que s’améliorent les relations citoyen / justice.
Les grands événements qui ont bouleversé notre pays ces dernières années prouvent à suffisance que tant le monde de la justice que celui de la police ont leur aura ternie auprès des citoyens. Les marches et manifestations populaires l’ont prouvé.
L’un des grands griefs qui soit formulé est le manque de transparence. Les victimes elles-mêmes sont souvent tenues dans l’ignorance de l’avancement des affaires. Un autre grief est la durée des procédures. Un accident de roulage peut attendre plus d’une dizaine d’années avant de voir sa conclusion prononcée par le tribunal.
Les causes de ces délais sont multiples : moyens humains et matériels insuffisants, manque de concertation et de communication entre les différents acteurs.
Mais un autre problème fondamental est celui dû à l’évolution de la production du droit.
Les textes réglementaires subissent une telle inflation que même pour les professionnels cela devient la bouteille à encre. D’où un manque de rigueur et de transparence qui peuveent eux-mêmes provoquer d’autres litiges.
N’oublions pas non plus la surcharge du système. En 1970, 157.000 dossiers avaient été introduits auprès des juges de paix. En 1993, il y en avait 263.000. Sur la même période, pour les tribunaux de 1ère instance le nombre est passé de 36.000 à 80.000. Les cours d’appel ont vu leur nombre d’affaires tripler et cela a quadruplé pour les cours de cassation. N’oublions pas non plus le million de dossiers qui sont déposés chaque année au parquet.
Il faut donc manifestement trouver des solutions.
Une piste serait de rendre le droit plus clair et régulièrement revoir la législation pour clarifier et supprimer certains textes. Un dépoussiérage en quelque sorte.
La loi change souvent suite à l’évolution de certains faits de société qui se sont progressivement installés. Pensons à l’adultère, à l’avortement et peut-être bientôt à l’euthanasie.
Le danger est que le législatif n’agisse dans l’urgence et parfois sous la pression de l’opinion publique.
On le voit, beaucoup de choses sont à revoir. Notre code a été créé par Napoléon et modifié au cours des années. Mais l’évolution de la société est telle qu’il faudrait pouvoir s’y adapter plus rapidement.
Mais ce que nombre de citoyens semblent malheureusement ignorer, c’est que s’ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs!
Un peu de civisme, de fair-play pourraient aussi contribuer à éviter la surcharge de nos tribunaux qui viennent à peine d’être équipés en matériel informatique.
Avant de conclure, pensons aussi au côté strictement personnel de la profession de juge. Lorsqu’un jugement est prononcé, la partie gagnante va forcément porter le juge aux nues. Pour la partie adversaire, il sera souvent traité de partial. On se sent donc toujours plus ou moins dévalorisé aux yeux du public. C’est aussi un métier où il faut un très grand sens de l'objectivité et ne pas se laisser influencer par ses sentiments personnels. Cela n’est pas évident.
